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Feuille de route "Accélérer le virage numérique"du Ministère des Solidarités et de la Santé

#MaSanté2022


«  L’Etat ne doit pas seulement réguler, il doit donner du sens. Et dans ce domaine, les données de santé sont devenues un enjeu majeur. Il importe avant tout de garantir la confiance. C’est pourquoi nous ferons en sorte que l‘exigence éthique soit présente à tous les niveaux, depuis les grands principes jusqu’à l’utilisation des outils numériques. C’est dans cet esprit que nous voulons encourager l’évolution des pratiques, et soutenir le développement de nouveaux services. 


Car nous voulons à la fois protéger et décloisonner les données. Le système de santé se transforme autour des parcours mobilisant les professionnels de la santé et du secteur médico-social. Nous devons agir pour que les systèmes d’information évoluent vers plus de sécurité et d’interopérabilité. Le patient est désormais au centre, et nous devons aider tous les usagers, les patients et ceux qui les prennent en charge, à trouver leurs repères dans les nouveaux espaces numériques. » 


Source : Edito de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN



5 orientations pour accélérer le virage numérique :


Renforcer la gouvernance du numérique en santé Action 1 : Création d’une délégation ministérielle du numérique en santé (« DNS »), suppression de la DSSIS et transformation de l’ASIP Santé en Agence du Numérique en Santé (« ANS ») Action 2 : Relance du « Conseil du numérique en santé » en tant qu’instance de concertation sur le virage numérique en santé, et création d’une cellule d’éthique du numérique en santé  Action 3 : Elaboration et publication de la doctrine technique du numérique en santé assortie d’un schéma d’architecture cible afin de poser un cadre de référence et de proposer une trajectoire à l’ensemble des acteurs de la e-santé en France 



Intensifier la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information en santé Action 4 : Généralisation de l’identification numérique des acteurs du système de santé Action 5 : Mise à disposition de la e-GPS assortie d’un fournisseur national d’identité sectoriel dit « pro santé connect » pour l’authentification numérique des acteurs de santé Action 6 : Accélération du déploiement de l’identifiant national de santé (INS)  Action 7 : Mise à disposition de l’application Carte Vitale (« apCV ») pour l’authentification numérique des usagers du système de santé  Action 8 : Lancement d’une étude relative à l’opposabilité des référentiels de sécurité et d’interopérabilité, et renforcement des dispositifs de contrôle de conformité pour les systèmes d’information en santé financés sur fonds publics Action 9 : Renforcement de la sécurité opérationnelle des systèmes numériques en santé pour garantir la confiance dans la e-santé Action 10 : Mise en œuvre d’un centre de gestion des terminologies de santé (CGTS) doté d’un serveur multi-terminologies (SMT) afin de soutenir la structuration sémantique des données de santé

Accélérer le déploiement des services numériques socles Action 11 : Poursuite du déploiement et du développement du DMP Action 12 : Accompagnement à l’usage des messageries sécurisées de santé (MSSanté) Action 13 : Développement de la e-prescription Action 14 : Développement d’outils numériques de coordination de parcours de santé en région avec le programme « e-parcours »

Déployer au niveau national des plateformes numériques de santé Action 15 : Lancement du développement de « l’Espace Numérique de Santé sous le pilotage stratégique de la DNS et le pilotage opérationnel de l’assurance maladie Action 16 : Lancement du développement du « bouquet de services numériques aux professionnels de santé » par une équipe projet mixte, dédiée et agile sous le pilotage stratégique de la DNS et le pilotage opérationnel de l’assurance maladie Action 17 : Lancement du « Health Data Hub »

Soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs  Action 18 : Accompagnement au déploiement de la télémédecine et du télé-soin Action 19 : Soutien à l’évolution des systèmes d’information hospitaliers avec le programme « HOP’EN » Action 20 : Soutien aux systèmes d’information médico-sociaux et accompagnement au virage numérique, via un plan « ESMS numérique » Action 21 : Harmoniser les systèmes d’information de gestion de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) Action 22 : Elaboration d’un dispositif de certification des systèmes d’information hospitaliers et d’une déclinaison pour les systèmes d’information médico-sociaux Action 23 : Création au sein de la DNS d’un « Lab e-santé », guichet national de l’innovation du numérique en santé Action 24 : Création d’un réseau national de structures de santé dites « 3.0 », véritables locomotives de la e-santé en France, dont le rôle sera d’expérimenter et d’évaluer en « conditions réelles » de nouvelles solutions et de nouveaux usages en matière de e-santé Action 25 : Organisation d’un « tour de France de la e-santé » dans toutes des régions, afin de présenter la politique nationale du numérique en santé, débattre sur sa mise en œuvre concrète et mobiliser les acteurs de la e-santé en France (professionnels de santé, représentants d’usagers, industriels, éditeurs, start-ups, …) Action 26 : Organisation sur les territoires « d’ateliers citoyens du numérique en santé » permettant aux usagers de participer à la conception et à la construction de leur Espace Numérique de Santé


Pour lire l'intégralité de la feuille de route "accélérer le virage numérique" du Ministère des Solidarités et de la Santé cliquez ici :

https://www.filieresilvereconomie.fr/plugin-documentation/doc/41.pdf

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